Licenciement pour faute

Généralités sur le licenciement pour faute

Il existe en France, diverses manières de mettre un employé à la porte d’une entreprise. Le droit français tolère certains comportements qui peuvent être jugés comme étant litigieux, notamment en matière de faute professionnelle. Ainsi, de nombreux chefs d’entreprises entament des procédures de licenciement pour faute sans pour autant que cette dernière soit justifiée.

Des cas de licenciements abusifs en France

Le licenciement est considéré abusif lorsque les motifs qui sont reprochés au salarié ne sont pas justifiés. La décision de licencier pour une faute (grave ou pire : lourde) demeure entre les mains du responsable de l’entreprise et/ou du responsable des ressources humaines. Il ne faut toutefois pas se leurrer : il est relativement délicat de contester un licenciement pour faute. La plupart du temps, l’employeur possède tout un panel d’arguments difficilement vérifiables et qui finiront fort souvent par se retourner contre l’employé.

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Cour de cassation- licenciement pour faute grave

Recours du licenciement pour faute

Officiellement, il n’existe pas de réel recours suite à un licenciement pour faute. Il est donc délicat de négocier quoi que ce soit lors d’une mise à pied conservatoire intervenant avant le licenciement final du salarié. Certaines Cassations ont cependant réglé des conflits opposant un salarié à son employeur en donnant raison au salarié et en ordonnant aux responsables de l’entreprise concernée le reclassement du poste anciennement occupé par le salarié.

Les magistrats rappellent ainsi que :

Dans la majorité des situations, le salarié avait été victime d’un licenciement abusif et l’employeur n’avait pas toujours respecté les délais qui lui étaient imposés dans cette phase de licenciement pour faute grave.

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