Licenciement pour faute grave ASSEDIC

ASSEDIC et licenciement pour faute grave

Il faut bien distinguer les licenciements pour motifs économiques des licenciements lié à la personne même du salarié. Le cas du licenciement pour faute grave ou pour faute lourde fait directement intervenir le comportement du salarié au sein de l’entreprise qui l’emploie. Les Assedic sont souvent considérées comme une organisation se basant sur les faits rapportés par l’entreprise lors du licenciement, même pour faute. Il s’agit pourtant du contraire car en tant qu’entité sociale, le licenciement pour faute grave assedic. Désormais, et depuis l’année 2009, le licencié doit justifier d’une durée minimale de son contrat de travail et de sa prestation dans une entreprise pour percevoir le chômage et les assedic. Pole emploi/l’assedic fournira la liste des pièces justificatives permettant au salarié de prétendre à d’éventuelles indemnités de chômage après son licenciement pour faute grave assedic.

 

Chômage licenciement faute grave

La notion de chômage intervient donc de plein grès lors d’un licenciement pour faute grave. Le chômage reste la seule prestation pouvant être perçue par le salarié licencié pour motifs personnels comme la faute lourde ou grave. S’il est abusif mais que le salarié ne conteste pas son licenciement, ce dernier ne pourra pas prétendre à d’éventuelles indemnités de licenciement mais restera éligible au chômage et ASSEDIC à travers le réseau POLE EMPLOI.

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Calcul indemnités licenciement et ASSEDIC

Les Assedic sont automatiquement acquis à l’employé licencié mais le calcul de ses indemnités de licenciement dépendent fortement de la cause de son licenciement. Dans ce cas, il n’existe pas de prime de licenciement et le salarié devra s’inscrire aux assedic de la région où il habite afin de jouir de son droit au chômage pole emploi ainsi qu’aux assedic.

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